Georges Colombier Député de l'Isère

Georges Colombier

Député de l'Isère

Actualité

Actualité législative

Communiqué de presse du 16 juin 2010 : Réforme des retraites : le rendez-vous du courage et de la responsabilité

Les mesures relatives à la réforme de notre système de retraite viennent d’être dévoilées par Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Georges Colombier, député de l’Isère, estime que ce débat doit se poursuivre avec un grand sens des responsabilités et du dialogue en évitant les raccourcis, les illusions et la caricature. « Sur un sujet aussi important pour les Français et nos enfants, parvenir à des éléments de consensus doit être un objectif d’intérêt national pour tous les partis politiques et les syndicats ».

 Pour le parlementaire, l’objectif est de permettre à nos enfants et petits-enfants de continuer à bénéficier demain du système le plus équitable, celui de la retraite par répartition.

Lors des débats à venir, il sera particulièrement attentif sur deux points :

Premièrement, le maintien du dispositif des carrières longues : « tenir compte de ceux qui ont commencé plus tôt que les autres et continuer à leur donner la possibilité de partir plus tôt, c’est un élément indiscutable de justice sociale » estime Georges Colombier ;

Deuxièmement, la pénibilité : « tous les salariés ne peuvent pas être considérés de la même manière. Il faut bien reconnaître que certains métiers sont plus usants et plus pénibles que d’autres et qu’ils ont un impact sur la santé et l’espérance de vie ».

« Pour que la réforme de notre système retraite soit comprise et acceptée par tous, elle doit être juste et équitable » .

 

Communiqué de presse du 10 juin 2010 : Déficits publics : préservons l'avenir

La situation financière catastrophique de la Grèce et la dégradation inquiétante des comptes publics d’autres pays comme le Portugal, l’Irlande et l’Espagne dont l’endettement public et privé dépasse aujourd’hui 300 % du PIB rendent plus que jamais nécessaire une prise de conscience quant aux conséquences d’une dérive non maîtrisée des déficits publics.

En France, même si la situation n’est pas comparable, le déficit public atteindra en 2010 un pic de 8,2 %. Le seul déficit de l’Etat approchera 150 milliards d’euros ce qui veut dire que les recettes couvriront à peine la moitié des dépenses, sans compter le déficit de la sécurité sociale.

Le risque de dégradation de la notation souveraine de la France n’est pas à négliger. « A l’opposée d’une idée très répandue en France, les déficits et la dette ne créent pas la croissance, au contraire ; ils l’asphyxient sur le moyen terme » selon le député. « Dans ces conditions, il faut un signal politique fort sur la réduction du déficit public » estime Georges Colombier. « Certains pays l’ont déjà fait. C’est le cas de l’Allemagne qui a inscrit dans sa Loi fondamentale le principe d’un « frein à la dette » avec une nouvelle règle selon laquelle l’Etat fédéral ne pourra plus s’endetter, à partir de 2016, qu’à hauteur de 0,35 % du PIB chaque année ».

C’est la raison pour laquelle il vient de cosigner une proposition de loi constitutionnelle visant à interdire la présentation des lois de finances en déficit de fonctionnement.

Seule une règle à valeur constitutionnelle permettra à la France de retrouver des finances publiques saines.

 

Comuniqué de presse du 19 novembre 2009 : "Non à l'euthanasie !"

Aujourd’hui à l’Assemblée nationale a été examinée la proposition de loi socialiste relative au droit de finir sa vie dans la dignité.

Au cours des débats, Georges Colombier, député de l’Isère, a exprimé son opposition à ce texte en affirmant que « contrairement à ce qu’indique l’exposé des motifs de cette proposition de loi, le texte ne propose pas simplement de franchir un « pas supplémentaire » dans l’accompagnement. Il remet tout bonnement en cause la philosophie de la loi de 2005 en instaurant un véritable « droit à la mort », condamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ».

Le parlementaire s’est prononcé contre cette volonté de proposer ni plus ni moins qu’une légalisation de l’euthanasie dans notre pays. « L’instauration d’une aide active à mourir me parait dangereuse sur le plan éthique, moral et philosophique. On croit savoir où cela commence, on ne sait pas par contre où cela doit s’arrêter ! Il nous faut bien mesurer toutes les conséquences du texte que nous examinons. La complexité du sujet impose d’avancer avec précaution ».

 Pour Georges Colombier, les dispositions de la loi du 22 avril 2005 relative au droit des malades et à la fin de la vie permettent déjà de prendre en compte l’ensemble des situations de fin de vie en proscrivant l’obstination déraisonnable, en autorisant l’arrêt de traitement y compris au risque de raccourcir la vie et en mettant en place une sédation d’accompagnement encadrée.

 Toutefois, le député a estimé nécessaire d’améliorer encore l’accompagnement des personnes en fin de vie, de développer les soins palliatifs, d’assurer la dignité jusqu’à la mort, et de respecter les volontés du malade dûment informé… en particulier, dans les situations les plus complexes.

 

Comuniqué de presse du 13 novembre 2009 : Georges Colombier plaide pour le maintien de l'aide spécifique à l'embauche dans les petites entreprises

Dans le cadre de l’examen actuel du budget 2010 et tout particulièrement de la mission « Travail et Emploi », Georges Colombier, député de l’Isère, a interrogé Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi, sur les mesures destinées à favoriser l’embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés.

En effet, 3 millions d’embauches par an s’effectuent dans ces entreprises. Cependant, elles sont aussi les plus fragilisées par la crise. C’est pourquoi, dans le cadre du plan de relance, une aide spécifique à l’embauche pour les entreprises de moins de dix salariés a été instaurée, sous forme d’exonération totale de cotisations patronales au niveau du SMIC. Le parlementaire a plaidé pour le maintien de ce dispositif.

En réponse, le ministre a rappelé l’efficacité de cette mesure. « Le meilleur indice de performance, c’est que le secteur des entreprises de moins de dix salariés est le seul à parvenir à maintenir le même flux d’embauches en période de crise » a-t-il souligné.

Le dispositif « zéro charges » a contribué également au redressement de la situation des jeunes au regard du chômage durant les cinq derniers mois, après une très difficile p remière partie d’année.

En conclusion de sa réponse, Laurent Wauquiez a rassuré le député en affirmant que cet outil, le plus performant de la politique de l’emploi, ne sera pas laissé au bord de la route. Il est donc prolongé pour les embauches sur la p remière moitié de l’année 2010 ; tout contrat signé au cours de cette période bénéficiera pour un an de l’exonération « zéro charges ».

Georges Colombier se félicite de cette annonce car le dispositif « zéro charges » bénéficie surtout aux toutes petites entreprises et constitue aussi une aide au démarrage qui leur permet de procéder à leurs premières embauches.

 

Communiqué de presse du 27 octobre 2009 : Crise agricole : Georges Colombier interpelle le Premier ministre

Depuis plusieurs mois, Georges Colombier, député de l’Isère, se mobilise aux côtés des agriculteurs qui subissent la crise la plus grave, toutes productions confondues, depuis 30 ans.

Lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, le parlementaire, a relayé à nouveau les profondes inquiétudes de la profession agricole en interrogant sur ce sujet le Premier ministre, François Fillon.

« La situation dans nos campagnes, et c’est le cas en Isère, est très préoccupante. Le désespoir des agriculteurs est réel. Aujourd’hui, beaucoup ne peuvent plus vivre dignement de leur métier. Ils font trop souvent les frais des soubresauts des marchés et de relations difficiles avec l’industrie agroalimentaire et la grande distribution. Leurs charges, elles, restent très élevées et ne font qu’augmenter » a indiqué Georges Colombier. Il a plaidé pour une nouvelle régulation du secteur laitier, indispensable selon lui. « Les prix de l’agriculture doivent être plus stables et plus rémunérateurs ».

En réponse, le Premier ministre a rappelé que la crise actuelle est une crise globale, à la fois structurelle et conjoncturelle.

Pour soutenir et préserver le secteur agricole, partie de notre identité, le Premier ministre a détaillé les mesures annoncées aujourd’hui par le président de la République. Un plan de soutien va être lancé. Il comprend 1 milliard d'euros de prêts bancaires et 650 millions d'euros de soutien exceptionnel de l'Etat.

Le Premier ministre a également appelé à la régulation des marchés européens et à une mobilisation générale pour inventer une régulation européenne rénovée.

Enfin, il a annoncé une loi de modernisation de l'agriculture qui sera déposée avant la fin de l'année devant le Parlement afin d'encadrer les relations entre producteurs de lait et transformateurs en 2010.

 

Communiqué de presse du 1er juillet 2009 : Georges Colombier secrétaire de la commission des affaires sociales

Suite à l’adoption du nouveau règlement de l’Assemblée nationale, huit commissions permanentes ont été mises en place à partir de ce jour.

Membre de l’ancienne commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Georges Colombier a été élu aujourd’hui, secrétaire de la nouvelle commission des affaires sociales.

 

Communiqué de presse du 25 juin 2009 : Pour une reconnaissance des invalides de la guerre froide

Porte-parole de son groupe politique, Georges Colombier, député de l’Isère, défend à partir d’aujourd’hui devant l’Assemblée nationale le projet de loi, tant attendu, relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français dont l’examen vient de débuter.

Dès l’entame des débats, le parlementaire a rappelé que « trop longtemps, notre République n’a pas eu le courage d’assumer ces drames personnels de gens irradiés qui ont eu le sentiment, à juste titre, qu’on ne prenait pas en compte leur détresse et leur souffrance ». Selon lui, « le texte examiné aujourd’hui est le fruit d’un travail approfondi entre le ministère de la Défense et les parlementaires de tous les bords. Nos réunions et la prise en compte de nos différentes interventions et commentaires ont permis d’arriver à un texte équilibré ».

Comme le parlementaire le disait déjà en novembre dernier « un consensus national existe aujourd’hui sur la nécessité d’indemniser les victimes de ces essais nucléaires, sans que cela remette en cause le bien fondé de la politique nucléaire qui permet à notre pays d’affirmer son indépendance sur la scène internationale et d’y jouer un vrai rôle. Le recul et le temps sur ces questions nous permettent aujourd’hui de reconnaître que nous avons un devoir moral envers ceux qui ont servi loyalement leur pays au prix parfois d’un sacrifice très lourd. Ce chemin n’a pas été simple ».

 

Communiqué de presse du 24 mars 2009 : Indemnisation des victimes d'essais nucléaires, un texte très attendu selon Georges Colombier

Le ministre de la défense, Hervé Morin, a dévoilé aujourd’hui le projet de loi d'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires menés par la France de 1960 à 1996 dans le Sahara et en Polynésie.

Pour Georges Colombier, député de l’Isère, qui a participé à plusieurs réunions de travail à ce sujet avec le ministre de la défense, il s’agit d’un texte attendu depuis de nombreuses années, notamment par les associations de vétérans, et indispensable. « Environ 150 000 travailleurs civils et militaires sont théoriquement concernés, sans compter les populations qui vivaient au Sahara et en Polynésie à l’époque des essais. La France se doit de mettre en place un système de réparation juste, adapté et rigoureux car un certain nombre de nos concitoyens, militaires et surtout civils, peinent encore à faire reconnaître leur caractère de victime et à obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice subi ».

L'objectif du ministre est de déposer ce texte sur le bureau du Parlement d'ici la fin du premier semestre.

Georges Colombier ne manquera pas d’être particulièrement vigilant à l’occasion des débats sur ce projet de loi qui est une juste reconnaissance pour les victimes des essais nucléaires.

 

Communiqué de presse du 11 février 2009 : Traitement des eaux de baignade, Georges Colombier favorable à une alternative au chlore

Depuis leur ouverture en 2007, les responsables de la piscine de Fondbonnière à L’Isle-d’Abeau et du centre Aqualib’ de La Côte-Saint-André ont fait le choix de traiter leurs eaux de baignade au PHMB (polyhéxaméthylène biguanide) au lieu d’utiliser l’habituel chlore.

Ce procédé, efficace quand il est couplé à l’utilisation de rayonnements ultraviolets basse pression en complément d’une désinfection, nécessite de disposer d’une autorisation de la part du ministère de la santé, et en particulier du Conseil supérieur d’hygiène publique de France. Or, ce dernier n’a toujours pas arrêté de position sur ce dossier. De ce fait, les deux piscines publiques sont régulièrement menacées de fermeture par la DDASS de l’Isère, sans autre alternative que de revenir au chlore.

Aussi, lors de la séance de l’Assemblée nationale du 10 février 2009, Georges Colombier, député de l’Isère, a interrogé Bernard Laporte, secrétaire d’Etat chargé des sports, sur ce sujet.

Rappelant que le chlore n’est pas un produit anodin et qu’il est aujourd’hui démontré que l’exposition prolongée au chlore peut engendrer des conséquences sanitaires tant chez les professionnels (maîtres nageurs) que chez les utilisateurs, c’est-à-dire les nageurs, le parlementaire a plaidé pour que les responsables de piscines publiques désirant, pour des raisons évidentes de préservation de la santé publique, ne plus utiliser le chlore, puissent le faire en toute sérénité. En effet, selon le député, « de nombreux responsables de piscines publiques seraient prêts à ne plus utiliser de chlore, pour peu que le cadre juridique pour l’usage d’un produit alternatif soit sécurisé ».

En réponse à Georges Colombier, Bernard Laporte a indiqué que la ministre de la santé et des sports a saisi l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail de cette question et, plus généralement, des modalités d’utilisation du PHMB. L’agence devrait rendre son avis d’ici quelques semaines.

 

Communiqué de presse du 28 janvier 2009: Arménie, le conseil de l'Europe n'appliquera pas de sanction envers la délégation arménienne

A l’issue du débat qu’elle a tenu le mardi 27 janvier 2009 lors de sa session d’hiver, et suivant les propositions des co-rapporteurs pour le suivi de l’Arménie, Georges Colombier, député de l’Isère, et John Prescott, député britannique, l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe (APCE) a décidé de ne pas suspendre à ce stade le droit de vote des membres de la délégation arménienne auprès de l’Assemblée, considérant les initiatives prises récemment par les autorités arméniennes comme un signe de volonté de leur part d’améliorer la situation des droits de l’homme et la démocratie.

Georges Colombier estime que le nombre de grâces accordées par le Président Sarkissian (28 à ce jour) tout comme l’initiative récemment prise par l’Assemblée nationale de réviser dans un délai maximum de deux mois les articles du code pénal arménien relatifs respectivement aux « crimes contre l’ordre public » et à « l’usurpation de pouvoir », sont l’indication que les autorités arméniennes sont disposées à répondre aux demandes de l’Assemblée.

L’APCE a invité néanmoins sa commission de suivi, à laquelle appartient le parlementaire, à examiner, avant la session du mois d’avril, les progrès réalisés par les autorités arméniennes dans la mise en œuvre de la résolution adoptée hier et de proposer toute mesure supplémentaire que la situation imposerait à l’Assemblée de prendre.

 

Communiqué de presse du 19 novembre 2008 : reconnaissance et indemnisation des personnes victimes des essais nucléaires : Georges Colombier orateur du groupe UMP

Le jeudi 27 novembre prochain sera examinée à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la séance d’initiative parlementaire du groupe SRC, la proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires.

A cette occasion, Georges Colombier, député de l’Isère, sera l’orateur du groupe UMP.

 

Communiqué de presse du 5 novembre 2008 : budget 2009 de l'Education nationale : poursuite des efforts pour la scolarisation des enfants handicapés

Le mardi 4 novembre 2008, les crédits relatifs à l’enseignement scolaire ont été examinés par les parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009. A cette occasion, Georges Colombier, député de l'Isère, a appelé tout particulièrement l'attention de Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, sur la scolarisation des jeunes enfants handicapés.

Le parlementaire a rappelé que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire une priorité. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, et à un parcours scolaire continu et adapté. Cette loi, pour Georges Colombier, « a ouvert la reconnaissance du droit à une véritable "existence scolaire" pour les enfants porteurs de handicaps ».

À la rentrée 2008, 172 000 enfants handicapés étaient scolarisés dans les premier et second degrés, soit 10 000 de plus qu'à la rentrée 2007. Il convient dès lors que les moyens budgétaires nécessaires soient soient mis en oeuvre pour répondre aux attentes des élèves handicapés et de leurs familles.

En réponse au parlementaire, le ministre a rappelé que le nombre d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire a doublé depuis cinq ans. Il a insisté sur les efforts soutenus du ministère de l'Education nationale en la matière. Ainsi, en 2009, 42 millions d’euros pour les 13 400 emplois de vie scolaire ont été prévus sans compter les 13 millions d’euros pour le financement des matériels pédagogiques, ni les 3 millions d’euros pour la formation des personnels.

Par ailleurs, Xavier Darcos a précisé que d’autres dispositions de nature à aider les élèves handicapés sont également mises en œuvre. Des matériels pédagogiques adaptés ont été créés. Ainsi, les enfants sourds et malentendants peuvent être désormais scolarisés et le ministre a décidé que l’enseignement de la langue des signes français allait être généralisé à l’école primaire, avec une épreuve possible au baccalauréat.

Georges Colombier sera particulièrement vigilant à la mise en oeuvre de ces mesures et constate que « l’accueil des enfants et l’intégration en milieu scolaire des enfants handicapés constituent une véritable révolution, révolution tranquille, silencieuse, mais réelle ».

 

Communiqué de presse du 1er octobre 2008 : la mission sur l'offre de soins rend son rapport

Georges Colombier, député de l’Isère, a été l’un des douze membres de la mission d’information sur l’offre de soins sur l’ensemble du territoire qui a rendu ce jour son rapport.

Ce rapport est destiné à préparer l'examen, prévu à partir du 8 décembre prochain, du projet de loi Bachelot sur l'organisation des soins.

Selon le parlementaire, les 50 auditions réalisées dans le cadre de la mission ont permis de prendre la mesure de la gravité et de la diversité des difficultés d’accès aux soins auxquelles sont confrontés nos concitoyens. Aujourd'hui, "les Français ne sont pas égaux dans l'accès aux soins", relève le député. « D’après les statistiques officielles, les Français seraient en moyenne à 4 minutes d’un cabinet médical. Mon expérience quotidienne, ainsi que celle de mes collègues membres de la commission, sur le terrain, nous permet d’en douter ». Le rapport précise ainsi que si aucune mesure n'est prise à court terme, ces difficultés s'aggraveront, du fait de la pénurie de professionnels de santé qui résulte d'une gestion très restrictive des numerus clausus dans les années 1980 et 1990.

Dans ce but, le rapport formule 30 propositions pour garantir aux Français un égal accès aux soins dits de "premier recours". Instituer des services de soins de "premier recours" partout sur le territoire : telle est la proposition phare du rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'offre de soins. Le rapport réclame une définition législative de ce "premier recours", afin de "promouvoir une logique de prise en charge globale de la santé d'une population plutôt qu'une logique de distribution de soins". Ces centres "de premiers recours" prendraient la forme de "pôles de santé" regroupant les différents professionnels : médecins-généralistes, dentistes, ophtalmologues, pédiatres, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes....

Georges Colombier souhaite désormais que les propositions soient reprises par Madame Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, pour répartir de façon plus juste l'offre de soins et lutter contre les "déserts médicaux", notamment dans les banlieues et en milieu rural.

 

Communiqué de presse du 3 septembre 2008 : sécurité alimentaire, pour plus de transparence et d'information

Georges Colombier, député de l’Isère, vient de déposer une nouvelle proposition de loi visant à rendre obligatoire la mention de la présence d’acide gras « trans » sur l’étiquetage des produits alimentaires.

Les acides gras « trans », très peu présents à l’état naturel dans les aliments, résultent de la transformation des huiles végétales par des procédés industriels par exemple lors de l’hydrogénation des huiles végétales. Ils sont fréquemment utilisés dans l’industrie agro-alimentaire. On les retrouve dans de nombreux produits manufacturés comme les chocolats commerciaux, les bonbons, les pâtisseries commerciales, les céréales....

Dès 1990, des études ont révélé que ces acides gras « trans » ont de graves conséquences sur la santé des consommateurs en augmentant sensiblement le risque cardio-vasculaire.

Lors d’études plus récentes, les chercheurs ont montré que le risque de cancer du sein est presque doublé chez les femmes ayant un taux sanguin élevé d’acide gras « trans ».

A l’étranger, certains pays comme les États-unis, le Canada, le Danemark ont pris des mesures pour limiter l’utilisation de ces graisses « trans », voire même pour les interdire.

Au regard des conséquences de ces acides gras « trans » sur notre santé, Georges Colombier estime qu’il est nécessaire de faire évoluer notre législation et d’assurer sans délai l’information du consommateur sur la présence de ces acides gras « trans » dans les produits alimentaires commercialisés, par un étiquetage approprié.

A ce jour, près d’une centaine de parlementaires a d’ores et déjà soutenu l’initiative du député en cosignant sa proposition de loi.

 

Communiqué de presse du 16 mai 2008 relatif à la réforme des institutions : la réforme des institutions, une réforme qui transcende les clivages politiques

A l’invitation de Georges Colombier, député de l’Isère, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, est venu exposer le 15 mai à Bourgoin-Jallieu lors d’une réunion publique, les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle réformant les institutions de notre Vème République.

Devant une assemblée fournie et attentive, Bernard Accoyer a rappelé que ce texte constitue une traduction législative d’un engagement de campagne du président de la République. Il a insisté sur le caractère historique de cette réforme qui selon lui, transcende les clivages politiques.

En effet, ce projet de loi remplit trois objectifs : le premier vise à rénover l’exercice du pouvoir exécutif et en particulier, celui du président de la République ; le deuxième vise à renforcer le rôle du Parlement et des parlementaires ; le troisième enfin, vise à reconnaître à nos concitoyens de nouveaux droits.

Pour le président de l’Assemblée nationale, il ne s’agit pas d’un glissement vers une VIème République mais davantage d’une modernisation de nos institutions pour permettre à notre pays d’assumer les réformes dont il a besoin, dans le respect des grands équilibres et principes de notre Vème République.

Georges Colombier, quant à lui, juge que l’examen de ce texte est un moment fort de la législature car il touche le fonctionnement même de notre démocratie. Favorable à une amélioration du fonctionnement de nos institutions, le député estime que tout ce qui concourt à l’amélioration de la qualité de la loi doit être mis en œuvre.

Le projet de loi sera examiné dès le 20 mai à l’Assemblée nationale puis devant le Congrès réuni à Versailles en juillet prochain.

 

Communiqué de presse du 28 mars 2008 relatif à l’offre de soins : Georges Colombier participera à une mission d'information sur l'offre de soins

Suite à son rapport de janvier 2007 en tant que président et rapporteur de la mission d’information sur la prise en charge des urgences médicales, Georges Colombier, député de l’Isère, participera à une nouvelle mission sur l’offre de soins en France.

A partir du mois d’avril prochain, les travaux des parlementaires auront pour objectifs d’une part, de dresser un état des lieux des inégalités dans la répartition de l’offre de soins sur le territoire, et d’autre part, d’identifier les dispositifs existants et proposer des solutions nouvelles permettant de résoudre ces insuffisances.

A cette occasion, seront étudiés notamment, les formations des professionnels de santé, les modes d’exercice des professions de santé, les règles relatives à l’installation des praticiens libéraux, ou d’éventuels transferts de tâches ou de compétences.

Cette mission doit rendre ses conclusions en septembre dans la perspective de l’examen du projet de loi relatif à la santé par l’Assemblée nationale à l’automne.

 

Communiqué de presse du 26 mars 2008 relatif aux personnes handicapées : situation des personnes handicapées, Georges Colombier intervient à l'Assemblée nationale

Le mercredi 26 mars 2008, Georges Colombier, député de l’Isère, a interrogé Madame Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, sur les attentes légitimes des personnes handicapées en matière d’amélioration de leurs conditions de vie.

Le député a rappelé qu’un grand nombre de personnes handicapées n'ont pour vivre que l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Or, le montant actuel de l'AAH n'est que de 628,10 euros par mois. Il est très inférieur au seuil de pauvreté fixé par l’organisme EUROSTAT à 817 euros par mois.

« La précarité des conditions de vie des personnes handicapées est malheureusement une réalité. Il est de notre devoir d’apporter des réponses justes à des situations très difficiles » a souligné Georges Colombier.

Il a insisté sur les demandes des associations et des personnes handicapées qui souhaitent une augmentation substantielle de l'allocation adulte handicapé.

Madame la secrétaire d’Etat, en réponse au parlementaire, a précisé que le montant de l’AAH sera revalorisé de 5 % dès le 1er septembre prochain. Elle a aussi indiqué que le Gouvernement a la volonté d’aller au-delà en se penchant sur le sort des 250 000 personnes reconnues comme travailleurs handicapés, mais qui ne peuvent accéder à l’emploi.

La secrétaire d’Etat a annoncé que le 10 juin aura lieu une Conférence nationale sur le handicap, présidée par le président de la République. A cette occasion, il présentera un pacte national pour l’emploi des personnes handicapées et une série de mesures en leur faveur : création de places supplémentaires, amélioration du reste à vivre des personnes hébergées en établissement…

Georges Colombier se réjouit de ce premier pas, conscient que la défense des plus fragiles et la solidarité doivent être des axes prioritaires de l’action gouvernementale.

 

Communiqué de presse du 13 février 2008 relatif aux élections présidentielles en Arménie : Georges Colombier en mission d'observation pour les élections présidentielles en Arménie

Le mardi 19 février auront lieu les élections présidentielles en Arménie. Dans ce cadre, Georges Colombier, député de l’Isère, représentant l’Assemblée nationale au Conseil de l’Europe et chargé plus spécifiquement du suivi de l’Arménie, effectuera une mission d’observation pour s’assurer du bon déroulement de ce scrutin.

Du 3 au 5 décembre 2007, le parlementaire a déjà effectué un voyage dans ce pays afin de veiller à ce que l’Arménie respecte bien ses obligations en faveur de la démocratie et des droits de l’homme.

Georges Colombier souhaite que ces élections soient pleinement démocratiques, libres et équitables, conformément aux engagements pris par l’Arménie vis-à-vis du Conseil de l’Europe. Pour lui, « il en va de la légitimité des résultats vis-à-vis de la population et du niveau de confiance de l’opinion publique arménienne dans le processus électoral ».

 

Communiqué de presse du 31 janvier 2008 relatif au projet de loi sur le pouvoir d’achat à l’Assemblée nationale : Georges Colombier présente le projet de loi sur le pouvoir d'achat à l'Assemblée nationale

Georges Colombier, député de l’Isère, rapporteur du projet de loi pour le pouvoir d’achat, a présenté devant l’Assemblée nationale, le jeudi 31 janvier 2008, le texte élaboré mardi dernier par la commission mixte paritaire.

Le texte adopté aujourd’hui vise à amplifier et à renforcer l’effectivité des mesures d’ores et déjà initiées en faveur du pouvoir d’achat par la loi dite TEPA (travail, emploi et pouvoir d’achat) du 21 août 2007. La priorité des français étant le pouvoir d’achat, « nous devions, selon le député, apporter des réponses concrètes et d’application immédiate.

Cette loi comporte une panoplie d'instruments efficaces qui complètent et confortent la démarche engagée depuis l'été 2007. Leur volontarisme répond à une exigence : tout mettre en œuvre pour bâtir une société de liberté, de travail et de croissance pour tous ».

La loi permet notamment aux salariés et à aux employeurs qui le souhaitent de convertir en argent un certain nombre de droits à congés qu’il s’agisse de jours de réduction du temps de travail ou de jours « épargnés » sur un compte épargne temps. Elle permet aussi la possibilité pour les entreprises de débloquer immédiatement la participation pour leurs salariés.

Georges Colombier se réjouit également du maintien du dégrèvement de 100 % de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées de plus de 65 ans non imposables à l’impôt sur le revenu. « J’avais déposé un amendement en ce sens. Il est en effet important que les personnes âgées continuent d’être exonérées de la redevance audiovisuelle car la télévision reste parfois, malheureusement, le seul lien avec la société ».

Enfin, la loi contient un volet important concernant le logement qui pèse lourdement dans le budget des ménages. Désormais, l’évolution maximale des loyers est indexée sur l’évolution des prix et le dépôt de garantie exigible est fixé à un mois de loyer au maximum.

Pour le parlementaire, la loi votée aujourd’hui est pragmatique et traite de deux valeurs fondamentales qui permettent à tout homme d’être debout : le travail et le logement.

 

Communiqué de presse du 13 décembre 2007 relatif à la redevance audiovisuelle : redevance audiovisuelle, Georges Colombier demande l'éxonération pour les personnes âgées

Georges Colombier, député de l’Isère, vient de déposer, en lien avec son collègue Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, un amendement, au titre de l’examen en deuxième lecture du vote du budget, visant à exonérer de la redevance audiovisuelle les personnes âgées de plus de 65 ans, non imposables à l’impôt sur le revenu.

En effet, il lui semble important que les personnes âgées continuent d’être exonérées de la redevance audiovisuelle car la télévision reste parfois, malheureusement, le seul lien avec la société.

Selon Georges Colombier, « après avoir tant défendu le pouvoir d’achat des petites retraites, il est assez contradictoire d’accepter que les plus modestes se voient amputés d’une redevance de 116 euros. Il ne faut pas oublier que de très nombreuses personnes âgées ne disposent que de faibles ressources et pour elles, même la redevance, représente déjà une somme importante qui ampute de manière non négligeable leur revenu ».

 

Communiqué de presse du 14 novembre 2007 relatif au budget de l’agriculture : il faut soutenir les agriculteurs dans leurs efforts de modernisation de leurs exploitations

Lors de l’examen du budget 2008 et tout particulièrement, de la mission « Agriculture et Pêche » le 13 novembre 2007, Georges Colombier, député de l’Isère, a rappelé la nécessité de soutenir les agriculteurs dans leurs efforts de modernisation de leurs exploitations dans le cadre du deuxième PMPOA ( programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole) .

Le député a indiqué que « nos agriculteurs ne pourront réaliser les investissements considérables attendus d’eux que s’ils bénéficient d'un accompagnement financier suffisant ». Il s’est ainsi fait l’écho de nombreux agriculteurs, en particulier isérois, qui redoutent de ne pas bénéficier des soutiens nécessaires à la réalisation de leurs travaux . Selon Georges Colombier, « bien des exploitations créatrices d’emplois risquent d'être mises en danger ».

En réponse aux inquiétudes du parlementaire, Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, a précisé que l’année 2007 était la dernière année d’engagement des crédits du programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole. Il a affirmé que, « grâce aux efforts financiers de l’État, qui a mobilisé 190 millions d’euros entre 2002 et 2007, mais aussi grâce à ceux des collectivités locales et des agences de l’eau, 53 000 éleveurs auront bénéficié d’aides à la mise en conformité de leurs élevages, alors que nous nous étions seulement engagés à soutenir 42 200 dossiers avant la fin de l’année 2006. La très forte mobilisation des différents acteurs, ainsi que la simplification des procédures, ont permis d’accompagner efficacement un plus grand nombre d’éleveurs ».

S’agissant du budget pour 2008, 34 millions d’euros seront ouverts en crédits de paiement. A l’avenir, la gestion des effluents d’élevages relèvera d’ailleurs du plan de modernisation des bâtiments.

Georges Colombier sera extrêmement vigilant aux aides qui seront attribuées aux agriculteurs en 2008 car l’agriculture est au coeur de tous les défis d’aujourd’hui et demain de notre société : croissance, sécurité alimentaire, développement durable, indépendance énergétique... Dans un contexte actuel de mutation économique et sociale et de difficultés liées à la hausse du coût des carburants, il faut être encore davantage aux côtés des agriculteurs.

 

Communiqué de presse du 13 novembre 2007 relatif au budget des anciens combattants : deux points supplémentaires pour la retraite du combattant

A la veille des célébrations organisées dans les villes et villages pour se souvenir et honorer toutes celles et ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs de notre République, les parlementaires ont été appelés à examiner le projet de loi de finances pour 2008 pour les anciens combattants.

Tout d’abord, Georges Colombier, député de l’Isère, s’est réjouit du maintien du secrétariat d’État chargé spécifiquement des anciens combattants. La reconnaissance de notre Patrie, selon lui, passe par la représentation des anciens combattants au niveau du Gouvernement par un interlocuteur privilégié et un budget spécifique estime. Toutefois, la reconnaissance de la Nation ne doit pas se limiter à ce signe aussi symbolique soit-il. Elle doit se traduire aussi par des mesures fortes répondant à des attentes légitimes.

Aussi, très sensible aux préoccupations du monde combattant, Georges Colombier a œuvré sans relâche avec ses collègues pour obtenir des avancées significatives dans le cadre du budget pour 2008 comme :

  • Le relèvement du seuil de ressources à 681 euros pour bénéficier de l’allocation différentielle pour les veuves, ressortissantes de l’ONAC, les plus démunies. Cette mesure s’appliquera à tous les dossiers déposés depuis le 31 août 2007 ;
  • Une augmentation de deux points de la retraite du combattant, ce qui portera l’indice à 39 points à partir du 1 er juillet 2008. La dynamique de revalorisation engagée depuis 2006 se poursuit ;
  • Le soutien accordé au fonctionnement des établissements publics que sont l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) et l’Institution nationale des invalides (INI) dont les crédits augmentent de façon significative. L’ONAC achève tout juste la réalisation du premier contrat d’objectifs et de moyens et s’achemine en 2008, vers un nouveau contrat en cours d’élaboration, preuve s’il en est nécessaire, de sa pérennité. En tant que représentant de l’Assemblée nationale au sein du conseil d’administration de l’ONAC, Georges Colombier se réjouit d’une telle augmentation.

Pour le député, ce projet revêt une importance toute particulière puisqu’il permet à la Nation de témoigner son éternelle reconnaissance à tous ceux qui ont risqué leur vie dans des moments cruciaux de notre histoire.

 

Communiqué de presse du 9 novembre 2007 relatif à l’apprentissage : Georges Colombier défend l'apprentissage et la professionnalisation

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008 et tout particulièrement de la mission « Travail et Emploi » le 7 novembre 2007, Georges Colombier, député de l’Isère, a défendu les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) qui méritent une attention toute particulière.

Les GEIQ regroupent des entreprises qui, pour résoudre leurs problèmes structurels de recrutement, parient sur le potentiel des jeunes sans qualification, des demandeurs d'emploi de longue durée ou encore des RMIstes pour les mener, par un tutorat, vers un poste stable.

La loi de finances pour 2007 leur a accordé le maintien d'une exonération de charges sociales patronales relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Toutefois, l’article 53 du projet de loi de finances prévoyait la levée de ces exonérations ainsi que l'alignement de la fiscalisation des contrats de professionnalisation « jeune » sur l'ensemble des contrats de travail.

Georges Colombier a rappelé que cette suppression entraînerait une charge supplémentaire importante par contrat et risquerait de compromettre l’efficacité de ces structures.

En réponse au parlementaire, Monsieur Hervé Novelli, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, chargé des entreprises, a indiqué que le député a eu raison de soulever le problème des GEIQ. Aussi, il a précisé que le Gouvernement a déposé un amendement à l’article 53 pour maintenir l’exonération de charges sociales patronales relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Cet amendement a été adopté par l’Assemblée nationale.

Le député se réjouit de cette décision qui s’inscrit selon lui, pleinement dans les efforts réalisés par les pouvoirs publics pour lutter contre le chômage des personnes les plus en difficulté, c’est-à-dire les jeunes, les plus de 50 ans et les chômeurs de longue durée.

 

Communiqué de presse du 25 octobre 2007 relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale : Georges Colombier rappelle que la santé est aussi un enjeu d'aménagement du territoire

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, Georges Colombier a insisté sur l’incidence forte en matière d’aménagement du territoire des mesures débattues.

Le parlementaire a rappelé que « la santé représente 10 % de notre PIB et emploie 1,2 million de personnes dont la répartition homogène, enjeu de l’aménagement du territoire, assure un accès aux soins de proximité et de qualité ».

Il a évoqué tout particulièrement la situation de deux catégories de professionnels de santé qui occupent une place fondamentale dans notre système de soins et jouent un rôle majeur en matière d’aménagement du territoire : les pharmaciens et les médecins.

Georges Colombier a fait part de ses inquiétudes quant aux mesures prévues dans le PLFSS destinées à favoriser les regroupements et les transferts d'officines sur l'ensemble du territoire alors que la législation actuelle entrave déjà la création d'officines, l'installation des jeunes pharmaciens et l’adaptation aux évolutions démographiques rapides que connaissent les zones rurales et périurbaines. Il a déposé plusieurs amendements pour infléchir les dispositions présentées par Madame Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Par ailleurs, le député a rappelé son attachement au principe de la liberté d’installation des médecins. Il estime que d’autres moyens que le déconventionnement permettraient de lutter contre les « déserts médicaux ». Il a tout particulièrement insisté sur les bienfaits de la création de maisons médicales pluridisciplinaires dont il a pu constater, en tant que président et rapporteur, de septembre 2006 à janvier 2007, de la mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales, les effets bénéfiques sur la remédicalisation du milieu rural et l’implication des médecins amenés à administrer des soins permanents.

En réponse au parlementaire, Madame Bachelot a déclaré qu’ « i l n’est pas question de déconventionnement ni de conventionnement sélectif. Comme le président de la République s’y est engagé, nous lancerons des états généraux de la démographie médicale et de l’organisation des soins, qui auront lieu au début de l’année prochaine » . Un accord sur un amendement au projet de budget 2008 de la sécurité sociale a d’ailleurs été conclu hier entre les syndicats d’internes et le ministère de la santé. Georges Colombier s’en réjouit.

Il sera particulièrement vigilant aux mesures destinées à permettre l’adaptation de notre organisation sanitaire aux multiples défis démographiques et sanitaires que notre pays doit relever. « Tout le monde s’accorde à dire que les patients et les assurés sont au cœur du système de santé et doivent le rester. Nous en sommes bien conscients » a conclu le député.

Actualité locale

Communiqué de presse du 10 septembre 2010 : Georges Colombier intègre la réserve citoyenne de la gendarmerie

Georges Colombier, député de l’Isère, va être aujourd’hui, à l’issue de la prise de commandement du colonel Jean-Valéry Lettermann, commandant du groupement de gendarmerie de l’Isère, élevé au grade de colonel de la réserve citoyenne de la gendarmerie en présence du préfet Monsieur Eric Le Douaron, et du général de division Jacques Grandchamps.

La réserve citoyenne est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale.

Pour le député, la participation à la réserve citoyenne, est avant tout un moyen de marquer d’une part, son soutien aux femmes et aux hommes qui assurent au quotidien la sécurité des français et d’autre part, son attachement à une institution profondément ancrée dans notre histoire et dans nos territoires, en particulier en milieu rural. « La gendarmerie porte des valeurs fortes. Les gendarmes oeuvrent avec un dévouement et un professionnalisme qui forcent notre admiration dans des conditions souvent difficiles. Il leur est beaucoup demandé. Il me parait nécessaire, à un moment où la sécurité est l’une des préoccupations fortes de nos concitoyens, de renforcer le lien entre la société et celles et ceux en charge de la protection de la population. Ce qui doit prévaloir en matière de sécurité, ce sont des rapports de confiance et non de défiance entre la société et les forces de sécurité ».

 

Communiqué de presse du 25 août 2010 : Fusion des chambres de métiers et de l'artisanat de Vienne et de Grenoble

Le mardi 24 août est paru au Journal Officiel le décret portant création de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Isère. Ce texte instaure de fait la fusion des Chambres de métiers et de l’artisanat de Vienne et de Grenoble au profit de la capitale iséroise. Celle-ci sera donc le siège de la nouvelle entité créée.

Les parlementaires UMP du Nord-Isère (Georges Colombier, Jacques Remiller, Alain Moyne-Bressand et Bernard Saugey) désapprouvent cette décision prise à la « sauvette » par le Gouvernement alors qu’un rendez-vous était programmé le 8 septembre prochain, avec Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des PME, pour aborder ce dossier important pour les entreprises du Nord-Isère. Les parlementaires rappellent qu’ils ont mené jusqu’à présent un énorme travail de concertation en lien avec le président de la chambre de métiers et de l’artisanat, Monsieur Gilles Gentaz, afin de faire valoir les particularités territoriales de l’Isère. La parution de ce décret ex abrupto devra faire l’objet d’explications de la part du Ministère dans les jours qui viennent. Dans un contexte économique déjà difficile, les parlementaires souhaitent que les entreprises de leur territoire ne soient pas désavantagées par la nouvelle organisation de la chambre de métiers et de l’artisanat. 

 

Communiqué de presse du 6 août 2010 : Prix du lait : les industriels doivent jouer le jeu !

Georges Colombier, député de l’Isère, soutient les revendications des producteurs laitiers qui demandent à ce que l’achat du lait leur soit correcteur rémunéré par les industriels, conformément à l’accord passé en juin 2009 entre transformateurs et agriculteurs.

« Je souhaite que les industriels et les coopératives fassent les efforts nécessaires pour que les producteurs soient rémunérés à leur juste valeur. Lorsque les prix s'effondrent, la répercussion est immédiate sur les revenus des producteurs qui ont perdu près de 50 % de leurs revenus en 2009. Maintenant que les prix remontent, je souhaite que les producteurs soient correctement rémunérés. Je n’accepte pas que les producteurs soient systématiquement la variable d’ajustement de la filière commerciale en France ! ».

Face à la situation actuelle, le député a saisi le ministre de l’agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire, pour lui exprimer ses inquiétudes devant le risque d’une nouvelle « guerre du lait » qui n’est pas à écarter selon lui, dans un contexte social tendu au sein du monde agricole.

 

Communiqué de presse du 4 janvier 2010 : FISAC, les projets retenus dans la 7ème circonscription

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, vient d’informer Georges Colombier, député de l’Isère, des projets retenus dans sa circonscription au titre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).

Le parlementaire, toujours très attentif à la préservation et au développement d’un tissu d’entreprises de proximité sur son territoire, suit en effet les actions du FISAC avec intérêt. Le FISAC est un outil important d’accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services.

Six dossiers ont été validés pour la 7 ème circonscription.

- commune de Villefontaine : 20 450 € pour le financement d’une étude préalable dans le cadre du dossier ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine)

- commune de Bourgoin-Jallieu : 208 072 € pour la réalisation de la p remière phase de l’opération urbaine du quartier de Champfleuri

- commune de Roybon : 144 173 € pour le financement du transfert d’un atelier de fabrication d’objets en bois et la création d’un parking

- communauté de communes du pays de Chambaran : 213 994 € pour la réalisation d’une opération rurale collective

- commune de Four : 12 100 € pour le financement de travaux d’aménagement d’un commerce multiservices

- communauté de communes du pays de Bièvre Liers : 10 450 € pour la réhabilitation d’un bâtiment industriel en complexe commercial et artisanal sur la commune de Champier.

 

Communiqué de presse du 8 décembre 2009 : Plan Alzheimer, l'Isère aussi concerné

Le 8 décembre 2009 à l’Assemblée nationale, Georges Colombier, député de l’Isère, a interrogé Nora Berra, secrétaire d’État chargée des aînés, sur le plan Alzheimer 2008-2012 en Isère et tout particulièrement, sur la mise en place de deux axes forts de ce plan : les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer, les MAIA, ainsi que les coordonnateurs ou les gestionnaires de cas chargés de prendre en charge les cas complexes pour des soins adaptés et efficaces.

Les expérimentations relatives aux MAIA sur le territoire national visent à articuler les structures de soins, d’information et d’accompagnement afin de favoriser un parcours personnalisé pour chaque personne atteinte de la maladie d’Alzheimer.

Nora Berra a indiqué au parlementaire que la convention MAIA a été signée pour un montant de près de 200 000 euros. Les postes des gestionnaires de cas, qui sont au nombre de sept, seront financés à hauteur de 455 000 euros. Par ailleurs, une subvention de 10 000 euros complète la dotation pour permettre le financement de formations et d’outils d’évaluation.

Par ailleurs, la ministre a souligné que le plan Alzheimer prévoit également en Isère, la création, d’ici à 2012, de six unités d’hébergement renforcé et de vingt-neuf pôles d’activité et de soins pour les malades d’Alzheimer pour un total de 3 900 000 euros.

Georges Colombier se réjouit de cette mobilisation de l’Etat car cette maladie touche aujourd’hui 850 000 personnes. Lors de son intervention, il a en effet rappelé qu’Alzheimer est désormais la p remière cause de dépendance des personnes âgées. Chaque année, ce sont environ 225 000 nouveaux cas qui sont enregistrés, engendrant beaucoup de souffrance et de détresse, tant pour la personne qui est atteinte que pour son entourage. Tout le monde est concerné puisqu’un Français sur quatre a, dans son entourage, une personne atteinte. Demain, ce sera une personne sur trois du fait du vieillissement de la population.

 

Communiqué de presse du 21 septembre 2009 : Grève du lait : "Un véritable cri de détresse"

Sui Alors que de très nombreux agriculteurs expriment depuis quelques jours leur colère par des actions fortes comme le déversement de leur lait dans les champs, Georges Colombier, député de l’Isère, voit en ces actes un véritable cri de détresse et de grand désespoir des producteurs laitiers.

« Aux côtés des professionnels laitiers depuis le début de la crise, je relaie chaque semaine auprès du ministre de l’agriculture et du Gouvernement leurs très vives inquiétudes.Les éleveurs laitiers sont ceux qui vivent les plus grandes contraintes inhérentes à leur métier. Leurs investissements financiers et humains sont énormes. Il est de mon devoir de leur apporter mon entier soutien dans cette crise sans précédent ».

« Le plan d’accompagnement des producteurs laitiers mis en place permet de répondre en partie à l’urgence de la situation financière de certaines exploitations agricoles. Toutefois, c’est loin d’être suffisant. Les producteurs laitiers aspirent bien légitimement et en priorité à des prix plus stables et plus rémunérateurs. Nous devons parvenir à une vraie régulation du marché à l’échelle européenne. Les agriculteurs ne souhaitent qu’une chose : vivre dignement de leur métier sans faire les frais des soubresauts des marchés et des caprices de l’industrie agroalimentaire !  »

 

Communiqué de presse du 26 mai 2009 : Crise du lait : "Davantage de régulation et de transparence"

Au terme de la journée de manifestation des producteurs laitiers lundi 25 mai, Georges Colombier, député de l’Isère, a rencontré une délégation d’une vingtaine d’agriculteurs à sa permanence parlementaire.

Face à la situation catastrophique des agriculteurs, le parlementaire a tenu a se faire l’écho dès ce matin de la colère et de l’inquiétude légitime des éleveurs auprès de son groupe politique à l’Assemblée nationale et auprès de Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche.

Il n’a pas manqué d’insister sur la détresse des agriculteurs qui ont vu le prix du lait baisser de 50 % par rapport à 2007, alors que les charges augmentent et que le prix des produits laitiers pour les consommateurs reste inchangé. Aujourd’hui, le prix du litre acheté se situe en dessous des coûts de production supportés par les agriculteurs.

Georges Colombier a particulièrement insisté auprès du ministre sur les attentes des éleveurs qui exigent un prix minimum du lait et la mise en place d’un observatoire des marges.

Selon lui, « il est indispensable de permettre aux producteurs laitiers de vivre dignement et de pouvoir rester dans le métier grâce à une juste rétribution du prix de leur production.Le rapport de force est inégal entre producteurs et transformateurs ou distributeurs. La situation est intenable ! Dans un contexte mondialisé, il nous faut impérativement retrouver des outils de régulation des marchés afin d’éviter des fluctuations trop importantes tant des quantités produites que des prix pratiqués ».

Il reste extrêmement attentif aux actions que Michel Barnier entreprendra en urgence pour soutenir la profession en grande difficulté et aux résultats de la réunion du Conseil national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel) qui aura lieu jeudi prochain.

 

Communiqué de presse du 25 mai 2009 : Réforme des collectivités territoriales, Georges Colombier sollicite les élus de sa circonscription

Le président de la République a lancé la réforme des collectivités locales en installant le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur qui a remis ses propositions le 5 mars dernier. Le Gouvernement présentera un avant projet de loi pour l’automne.

Convaincu que le débat est toujours utile, qu’il fait avancer les choses et permet de dégager des propositions, Georges Colombier, député de l’Isère, a décidé d’envoyer un courrier et un questionnaire à l’ensemble des élus de sa circonscription (conseillers régionaux, conseillers généraux, maires, conseillers municipaux) afin de recueillir leurs avis, suggestions et remarques sur cette réforme majeure pour notre pays et ses territoires.

Pour le parlementaire, cette réforme doit permettre de mettre en place de nouvelles procédures, pour simplifier et redonner de la lisibilité à notre système, pour une meilleure articulation et un fonctionnement plus efficace entre les collectivités, ainsi qu’entre celles-ci et l’Etat.

Selon Georges Colombier, « nous n’avons pas le droit au statu quo. Cette réforme est attendue par les élus, nos concitoyens. Elle va dans l’intérêt de l’Etat et dans l’intérêt des territoires eux-mêmes parce que l’organisation actuelle ne favorise pas assez l’efficacité des politiques publiques. Notre pays a besoin de territoires forts, efficaces et responsables ».

 

Communiqué de presse du 10 avril 2009 : Avenir du site Schaeffler à Saint-Siméon de Bressieux, les élus se mobilisent

Devant la perspective annoncée de fermeture de l’usine Schaeffler à Saint Siméon de Bressieux, Georges Colombier, député, au nom de ses collègues élus Jean-Pierre Barbier, conseiller général et président de la communauté de communes du pays de Bièvre-Liers, René Vette, conseiller général, et Gilles Perenon, maire de Saint Siméon de Bressieux, a alerté le président de la République, Nicolas Sarkozy sur cette situation.

Pour le parlementaire et les élus locaux, la suppression du site qui emploie 92 salariés constitue une catastrophe pour le bassin de vie de la Bièvre et ses habitants. Ils déplorent la brutalité de cette décision qui n’a pas permis aux collectivités territoriales de formuler des propositions pour maintenir le maximum d’emplois dans cette zone rurale.

Pour les élus, ce dossier revêt tant une dimension économique que sociale. Selon eux, toutes les pistes en matière de réindustrialisation du site et de reclassement des salariés doivent être examinées car la compétence et le savoir faire des employés sont unanimement reconnus.

Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, ont été également saisis.

 

Communiqué de presse du 8 avril 2009 : L'avenir de l'enseugnement agricole : au coeur du débat

A l'initiative de Georges Colombier, député de l'Isère, une rencontre avec Michel Dantin, conseiller spécial du ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, a eu lieu le 6 avril à St Jean de Bournay, avec des représentants des 3 familles de l'Enseignement Agricoles présentes en Isère, des élus de la Chambre d'Agriculture, membres de la commission Enseignement – Formation.

Cette rencontre a permis de faire ensemble un large tour d'horizon et d'échanger à propos de la situation et des principaux enjeux liés à l'avenir de l'Enseignement Agricole sur le département et d'une façon plus générale, au niveau régional et national.

L'Enseignement Agricole est aujourd'hui en « bonne santé ». Le quotidien est assuré grâce aux efforts accomplis et aux adaptations déjà faites par les établissements et leurs réseaux mais il n'y a plus de marges de manœuvre, « il n'y a plus que l'os à ronger », « on atteint le seuil de survie ». Un cri d'alarme est lancé par les participants.

Quelle ambition pour l'Enseignement Agricole, quel projet global ? Quel schéma d'organisation des formations demain ? Avec quels moyens ?

Au delà de l'Enseignement Agricole, c'est la place, le rôle et l'avenir du Ministère de l'Agriculture qui ont été abordés.

Les représentants de la profession et de l'Enseignement Agricole souhaitent avoir les moyens de relever le défi de la formation des jeunes pour assurer le renouvellement des générations en agriculture, la couverture des emplois et la satisfaction des compétences dont vont avoir besoin l'économie agricole et le monde rural de demain.

Ils ont exprimé entre autres les enjeux de la proximité sur les territoires avec les entreprises et leurs besoins, d'un travail entre partenaires du monde rural et avec les familles et les jeunes eux mêmes acteurs de leur projet professionnel.

Les participants ont insisté sur la nécessité d'une meilleure reconnaissance des apports de l'Enseignement Agricole en matière de formation des actifs du rural grâce à une grande diversité de métiers, en matière d'ouverture et d'accompagnement auprès de jeunes en difficultés ou en recherche de projet personnel et professionnel, sans oublier ses contributions aux dynamismes des territoires...

D’autres sujets ont pu également être abordés comme la réforme de la voie professionnelle avec passage du Bac Professionnel de 4 ans à 3 ans, l'avenir des filières « Services », les enjeux du maintien des classes de 4ème – 3ème de l'Enseignement Agricole, etc.

Des interrogations et des attentes fortes ont ainsi pu être exprimées par les participants et par Georges Colombier, attentifs aux informations et aux réponses apportées par Michel Dantin, lequel a fait également part de ses propres questionnements sur certains points.

L'Enseignement Agricole vit un moment clé pour son avenir. Son maintien avec ses spécificités et des moyens suffisants pour poursuivre un enseignement de qualité est en jeu.

 

Communiqué de presse du 2 avril 2009 : Etats Généraux de la dépense publique en Nord-Isère le 14 avril 2009 en présence de Gilles Carrez, député et rapporteur général de la commission des finances

À l’initiative de Georges Colombier, député de l’Isère, une réunion publique est organisée dans la 7 ème circonscription.

Ouverte à l’ensemble des habitants, cette rencontre s’inscrit dans le cadre des États Généraux de la Dépense Publique lancés au plan national par le groupe UMP de l’Assemblée nationale.

Cette réunion publique aura lieu le mardi 14 avril 2009 à 20h, à la salle banalisée de Bourgoin-Jallieu (derrière la salle polyvalente).

L’objectif de cette réunion est de présenter la situation actuelle des finances publiques françaises, ainsi que les solutions que les députés UMP veulent y apporter. « L’argent public, c’est avant tout celui des citoyens, souligne Georges Colombier. Il est donc normal, compte tenu de la situation économique actuelle et des efforts consentis par les Français, que nous les informions de l’utilisation précise qui en est faite par les pouvoirs publics ».

En plus de cet effort pédagogique, l’initiative des députés UMP vise également à recueillir auprès des citoyens des idées concrètes afin d’améliorer la situation des comptes publics.

« Beaucoup de Français, par leurs expériences personnelles, qu’ils travaillent dans le secteur public ou dans le privé, ont des idées pour mieux répartir le budget national, diminuer les dépenses dans tel ou tel domaine... Nous voulons leur donner la parole ! » précise Georges Colombier.

Des fiches de propositions seront distribuées lors de la réunion publique afin que chacun puisse s’exprimer.

Gilles Carrez, député du Val de Marne et rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale sera présent à cette occasion.

 

Communiqué de presse du 2 février 2009 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance dans la 7ème circonscription

A l’occasion du comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires qui s’est tenu ce jour à Lyon, François Fillon, Premier ministre, a annoncé la création d’un foyer d’accueil médicalisé de 33 places pour autistes à L’Isle d’Abeau et celle d’un quartier de courtes peines au centre pénitencier de Saint-Quentin Fallavier.

Georges Colombier, député de l’Isère, se réjouit de ces décisions qui permettront d’une part, de répondre aux attentes des familles confrontées à la problématique du handicap et d’autre part, d’améliorer le fonctionnement du centre pénitencier de Saint-Quentin Fallavier lequel sera à l’avenir plus adapté pour assurer l’individualisation de l’exécution des peines.

 

Communiqué de presse du 12 janvier 2009 relatif à l'élection de Michel Savin à la tête de la fédération UMP de l'Isère : une nouvelle page s'ouvre pour l'UMP 38

Georges Colombier, député de l’Isère, exprime toute sa satisfaction suite à l’élection de Michel Savin à la tête de l’UMP 38 à l’issue du comité départemental qui s’est tenu le 10 janvier 2009 à Moirans.

Pour le parlementaire qui a soutenu dès le début la candidature et la démarche de changement et de rassemblement incarnée par Michel Savin, il s’agit désormais de rebâtir la fédération sur des bases solides pour regagner la confiance des électeurs et des militants. « Une très grande partie de nos adhérents attendait cet instant depuis longtemps.  Une page s’est tournée ce week-end » affirme Georges Colombier.

« La tolérance, le respect, le mérite, le rassemblement, l’éthique, la transparence, l’union et l’ouverture constituent le socle du projet de Michel Savin et de notre formation politique. Seul le respect de ces fondamentaux nous permettra de regagner le terrain perdu face à la gauche ces dernières années » conclut le député.

 

Communiqué de presse du 10 décembre 2008 concernant le centre de stockage dans les Chambarans : 13 907 pétitions de SOS DECHETS remises à Jean-Louis Borloo

Le mardi 9 décembre 2008, André Vallini, député et président du conseil général de l’Isère, et Georges Colombier, député de l’Isère, ont remis à Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, à l’Assemblée nationale, 13 907 pétitions d’opposition au projet d’implantation d’un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) à Roybon.

Collectées par plusieurs associations dont l’association SOS Déchets, des particuliers et des élus, ces très nombreuses pétitions, auxquelles s’ajoutent celles enregistrées sur le site internet de la commune de Roybon (428), démontrent l’importance de la mobilisation contre ce projet.

Depuis de nombreux mois, Georges Colombier, en liens étroits avec les conseillers généraux Marcel Bachasson et René Vette, relaye les inquiétudes exprimées localement par les habitants et les élus concernés, auprès du Gouvernement. Selon lui, les préoccupations sont parfaitement justifiées. Les menaces que fait peser ce projet sur le massif des Chambarans et sa nappe phréatique exceptionnelle à préserver, sont réelles. Une implantation d’un CSDU dans ce site serait en totale contradiction avec les objectifs de développement durable.

 

Communiqué de presse du 10 juin 2008 concernant le CFAL : raison et responsabilité doivent primer

Le comité de pilotage du 9 juin dernier concernant le projet de contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL) a permis au préfet de région de présenter les différentes hypothèses de fuseaux de passage et leurs premières grandes caractéristiques (coût, distance, fonctionnalité, impact sur la population et l’environnement…).

Ce comité de pilotage a démontré que l’hypothèse de jumelage d’une ligne fret avec la LGV Méditerranée présente de nombreux inconvénients au regard des autres possibilités de passages.

En effet, cette variante serait la plus longue ( 62 km), de loin la plus coûteuse (2,8 milliards d’euros) et celle qui impacte le plus lourdement la population et l’environnement. Selon Georges Colombier, député de l’Isère, « les chiffres parlent d’eux-mêmes. Il faut savoir que 2800 personnes seraient concernées directement par les nuisances alors que les options nord de tracés concerneraient 900 personnes environ compte tenu des nombreux aménagements en tranchées couvertes envisagés. Par ailleurs, cette hypothèse ne répondrait pas aux besoins économiques recherchés situés essentiellement à proximité des zones industrielles de l’agglomération lyonnaise. Elle ne permettrait pas également d’établir une bonne connexion avec la Loire ».

Enfin, lors du comité de pilotage, le parlementaire a insisté à nouveau sur la nécessité de continuer à examiner les sept options envisagées avec objectivité, minutie et approfondissement technique avant de pouvoir, en toute impartialité, éliminer certains fuseaux en fin d’année. Tel a été l’engagement pris par le préfet de région. Selon Georges Colombier, le prochain comité de pilotage de décembre devrait mettre encore davantage en lumière les difficultés d’un jumelage de la ligne fret avec la LGV Méditerranée.

Seules la raison, la responsabilité et la transparence doivent primer dans les choix futurs pour l’implantation de ce projet majeur d’aménagement du territoire.

 

Communiqué de presse du 6 juin 2008 relatif au groupe d’amitié France Islande : une délégation de parlementaires islandais en Isère le 12 juin 2008 à l'invitation de Georges Colombier

Du 9 au 13 juin prochain, Georges Colombier, député de l’Isère et président du groupe d’amitié France – République d’Islande à l’Assemblée nationale, recevra en France une délégation de huit députés islandais.

Conduite par Monsieur Sturla Bodvarsson, président du parlement islandais et ancien ministre des transports, du tourisme et des télécommunications de 1999 à 2007, cette délégation, sera, à l’invitation de Georges Colombier, en Isère le jeudi 12 juin 2008. Elle visitera le CEA de Grenoble de 8h30 à 10h30, l’entreprise de liqueurs Chartreuse Diffusion à Voiron de 11 heures à 12 heures et enfin, elle déjeunera au restaurant Le Beau Rivage à Charavines à partir de 12h30.

Ce déplacement en Isère permettra aux parlementaires des deux pays d’approfondir tout particulièrement les questions relatives aux transports, à l’énergie et au développement durable, à l’économie et au tourisme, qui sont au cœur du séjour en France de la délégation islandaise. Il sera aussi l’occasion de renforcer la connaissance mutuelle des deux pays ainsi que leurs liens d’amitié.

 

Communiqué de presse du 29 avril 2008 relatif au maintien de postes au collège Fernand Bouvier de Saint-Jean de Bournay : Georges Colombier obtient le maintien de postes au collège Fernand Bouvier de Saint-Jean de Bournay

Lors de la séance des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale du mardi 29 avril 2008, Georges Colombier, député de l’Isère, est intervenu auprès de Monsieur Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, pour demander le réexamen de la dotation horaire globalisée du collège Fernand Bouvier de Saint-Jean de Bournay et le maintien des postes partagés dont la suppression a été annoncée pour la rentrée 2008.

Même si la création de postes n’est pas une garantie de la performance éducative, Georges Colombier a tout de même voulu relayer au ministre les préoccupations légitimes exprimées il y a peu localement par les enseignants, les parents d’élèves et les élus suite à la décision du ministère de ne pas renouveler un certain nombre de postes dans l’Education nationale. « Le cas du collège Fernand Bouvier appelle un examen très attentif » a insisté le parlementaire.

En réponse au député, Monsieur Xavier Darcos a annoncé que « les quatre postes partagés seront reconduits en 2008-2009, grâce à l’alerte que vous avez donnée : le collège peut vous en être reconnaissant ».

Il a par ailleurs précisé que dans la cas du collège Fernand Bouvier, qui va perdre 35 élèves à la rentrée, l’Education nationale n’a pas appliqué la dotation horaire globale comme elle l’aurait dû puisque 41,8 heures ont été supprimées au lieu de 56. À la rentrée prochaine, la moyenne sera donc de 25,9 élèves par classe, contre 26,77 à la rentrée 2007.

Enfin, le collège bénéficiera en outre, l’année prochaine, de deux heures quotidiennes d’accompagnement éducatif, « école après l’école » qui permettra de dispenser un soutien scolaire et d’organiser des activités culturelles et sportives. Selon Monsieur Xavier Darcos, « l’efficacité de notre réponse éducative aux élèves du collège Fernand Bouvier de Saint-Jean-de-Bournay devrait ainsi être encore accrue ».

Très attaché à la qualité du service public de l’Education nationale, Georges Colombier se réjouit de cette nouvelle car selon lui, le Nord-Isère, zone de forte expansion démographique, mérite une attention toute particulière en matière d’éducation.

 

Communiqué de presse du 12 mars 2008 relatif au centre d’enfouissement de déchets dans les Chambarans : mensonges et désinformation

Georges Colombier, député de l’Isère, et Marcel Bachasson, maire et conseiller général du canton de Roybon, démentent formellement et fermement les fausses informations qui circulent sur le projet de centre d’enfouissement des déchets dans les Chambarans.

Contrairement à ce qui peut être lu ou dit depuis quelques jours ici ou là, notamment sur le canton de Saint-Etienne de Saint Geoirs, une délégation composée de Messieurs les conseillers généraux René Vette et Marcel Bachasson et du président de l’association SOS-Déchets, s’est rendue, à l’initiative de Georges Colombier, au ministère de l’écologie et du développement durable le 6 mars dernier.

A cette occasion, ils ont pu exprimer à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, leur attachement à la forêt des Chambarans et leur opposition totale au projet d’implantation d’un centre d’enfouissement des déchets sur la commune de Roybon. Un compte rendu de cette réunion est d’ailleurs consultable sur le site internet www.sosdechets.org

Des rencontres ou solutions suggérées lors de cette entrevue permettent de garder bon espoir sur l'issue de ce dossier. Georges Colombier et Marcel Bachasson regrettent vivement que la désinformation et le mensonge, inutilement polémiques et surtout électoralistes, viennent perturber le climat de la campagne électorale sur le canton de Saint-Etienne de Saint-Geoirs.

Ce dossier, sensible, requiert dans l’intérêt général, l’union de tous, de la hauteur, du discernement et le sens des responsabilités. Ce n’est qu’à ces conditions que les intérêts du territoire seront le mieux défendus.

 

Communiqué de presse du 18 février 2008 relatif à la réforme de la carte judiciaire : réaction de Georges Colombier suite à la publication des décrets relatifs à la réforme de la carte judiciaire

Pour le député, Georges Colombier, tout comme pour son collègue, Alain Moyne-Bressand, le décret annonçant la suppression au 1er janvier 2011 du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu n’est malheureusement pas une surprise.

Madame Rachida Dati, ministre de la justice, garde des Sceaux, avait annoncé, dès la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire, la suppression d’un des deux tribunaux de grande instance du Nord-Isère au profit de la création d’une cité judiciaire unique dans un lieu à déterminer.

« Tout comme les professionnels de la justice, nous regrettons que durant la période de transition avant l’émergence d’une future cité, aucune solution pragmatique et de bon sens n’ait été retenue à ce jour. Déplacer provisoirement le centre de gravité de la justice en Nord-Isère n’est conforme ni à l’intérêt des justiciables, ni à la demande des avocats et des magistrats, ni à la logique socio-économique de notre territoire, ni à une bonne gestion des deniers publics. Les justiciables et les professionnels ne sont pas des pions !  » .

Désormais, les parlementaires veulent avancer rapidement sur l’implantation de la future cité judiciaire Nord-Isère sans poser des préalables partisans. D’ores et déjà, des rendez-vous ont été pris avec le ministère de la justice pour faire aboutir ce dossier majeur. Bien au-delà des intérêts politiques du moment, seuls doivent compter les intérêts des justiciables et du territoire.

 

Communiqué de presse du 18 décembre 2007 relatif au projet du nouveau commissariat à Bourgoin-Jallieu : nouveau commissariat de Bourgoin-Jallieu, les études de maîtrise d'oeuvre sont programmées pour 2008

Lors de la séance des questions orales sans débat du mardi 18 décembre 2007, Georges Colombier, député de l’Isère, a interrogé Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet du nouveau commissariat à Bourgoin-Jallieu.

Engagé depuis plusieurs années, ce dossier a du mal à aboutir. Pour le député, Bourgoin-Jallieu, au cœur d’un territoire en pleine mutation, a besoin d’un commissariat plus adapté aux nouvelles exigences de sécurité. « Le commissariat actuel est obsolète et les conditions de travail y sont déplorables. Il ne permet pas aux hommes et aux femmes chargés d’assurer la sécurité des berjalliennes et des berjalliens de travailler dans de bonnes conditions  » a-t-il précisé.

Georges Colombier a rappelé que les pouvoirs publics se doivent de donner aux policiers des moyens humains et matériels leur permettant de réaliser leurs missions dans de bonnes conditions. Il a aussi insisté sur l'engagement de l'État de doter le territoire de la communauté d'agglomération « Porte de l'Isère » de services publics structurants.

Dans sa réponse, madame la ministre a reconnu que le commissariat de Bourgoin-Jallieu n’était plus adapté aux missions des fonctionnaires chargés d'assurer la sécurité de la population.

Aujourd’hui, le projet avance puisque la procédure de recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage HQE (Haute Qualité Environnementale) sera finalisée dans les prochaines semaines. « Les pièces nécessaires à la consultation sont en cours d'élaboration. Le lancement et le financement des études de maîtrise d'œuvre sont programmés pour 2008 » a indiqué madame Alliot-Marie.

Selon la ministre, le futur commissariat disposera du label « Haute Performance Énergétique ». Il abritera 79 fonctionnaires de police sur une surface utile de 1 084 m². Le coût global du projet est estimé à 5,2 millions d'euros.

 

Communiqué de presse du 13 décembre 2007 relatif à la réforme de la carte judiciaire : Georges Colombier et Alain Moyne-Bressand soutiennent les avocats de Bourgoin-Jallieu.

Georges Colombier et Alain Moyne-Bressand, députés de l’Isère, partagent pleinement les préoccupations exprimées par les avocats du barreau de Bourgoin-Jallieu dans le cadre du processus de la réforme de la carte judiciaire.

Concernant ladite réforme, ils tiennent à rappeler les engagements pris par la ministre de la justice, madame Rachida Dati, lors de la réunion de présentation du schéma judiciaire du 16 novembre dernier à Lyon, à savoir la fusion des TGI de Bourgoin-Jallieu et de Vienne à l’échéance 2011 et la construction d’une cité judiciaire regroupant ces deux instances sur un site à définir entre Bourgoin-Jallieu et Vienne.

Conformément aux vœux de la chancellerie de voir émerger une cité judiciaire du Nord-Isère et à la demande de Madame Dati, les deux parlementaires lui ont remis hier un dossier, élaboré en totale concertation avec les élus locaux et l’ensemble des professionnels de justice, comportant un projet d’implantation d’un futur tribunal. Ce projet répond aux objectifs de la réforme de la carte judiciaire : proximité avec le justiciable, adaptation aux réalités socio-économiques du terrain et nécessaire mutualisation des moyens humains et matériels de la justice.

Georges Colombier et Alain Moyne-Bressand suivent l’évolution de ce dossier avec la plus grande vigilance en lien étroit avec les avocats et les magistrats de Bourgoin-Jallieu. Ils dénoncent le caractère infondé de certaines affirmations parues ces derniers jours par voie de presse qui font état d’une suppression du TGI de Bourgoin-Jallieu et de son absorption par celui de Vienne.

Toute décision qui entraînerait la suppression du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu sans créer cette cité judiciaire dans le périmètre de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère serait ni plus ni moins qu’une « opération de déménagement du territoire  inacceptable ». Seul doit primer, dans cette réforme, l’intérêt des justiciables du Nord-Isère et ce, après un examen de critères objectifs et non politiques.

 

Communiqué de presse du 16 novembre 2007 relatif à la réforme de la carte judiciaire : la ministre de la justice veut l'émergence d'un TGI du Nord-Isère

Suite à la réunion de présentation du projet de schéma d’organisation judiciaire dans le ressort des cours d’appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom, ce jour, Georges Colombier et Alain Moyne-Bressand, députés de l’Isère, veulent relayer la décision prise par la ministre à cette occasion :
« En Isère, il y a actuellement trois tribunaux de grande instance : un à Grenoble pour un ressort de 700 000 habitants, deux dans le Nord Isère pour une population totale de 400 000 habitants. Nous souhaitons l’émergence d’un TGI du Nord Isère. Les chefs de cour ont proposé la fusion des TGI de Vienne et de Bourgoin-Jallieu. Les barreaux se sont concertés sur ce rapprochement. Je veux saluer leur travail constructif. Il restera à déterminer le lieu d’implantation de la future cité judiciaire » .

Cette perspective est évoquée expressément en page 13 du discours de Madame Rachida Dati, Garde des sceaux, ministre de la justice. Le texte est consultable sur le site www.justice.gouv.fr/, rubrique dédiée à la carte judiciaire.

 

Communiqué de presse du 26 septembre 2007 relatif au CFAL : contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, le secrétaire d'Etat chargé des transports demande que toutes les hypothèses de tracés soient étudiées

Messieurs Gabriel Biancheri, député de la Drôme et conseiller général, Georges Colombier, député de l'Isère et conseiller général, Jacques Remiller, député-maire de Vienne et Bernard Saugey, sénateur de l'Isère et conseiller général ont rencontré le mardi 25 septembre 2007 Monsieur Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports sur le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise dans sa branche sud.

Les parlementaires ont fait valoir leurs observations sur cet important dossier. Le secrétaire d'Etat chargé des transports leur a indiqué qu'il donnait instruction à ses services d'étudier toutes les hypothèses, et que la décision puisse être éclairée par une analyse avantages/inconvénients de chacune des options.

 

Communiqué de presse du 24 mai 2007 relatif au centre d’enfouissement de déchets ultimes à Roybon : Georges Colombier réaffirme sa ferme opposition au projet d'installation d'un centre d'enfouissement de déchets ultimes sur la commune de Roybon

Solidaire des habitants de Chambaran et de ceux des communes riveraines, solidaire des associations de protection de l’environnement, solidaire des élus locaux des cantons de Roybon et de Saint Etienne de Saint Geoirs et de leurs conseillers généraux, Marcel Bachasson et René Vette, solidaire des élus locaux des cantons riverains de l’Isère et de la Drôme, Georges Colombier, député de l’Isère, réaffirme sa totale opposition au projet d’implantation d’un centre d’enfouissement de déchets dans le massif de Chambaran.

Compte tenu de l’impact sur l’environnement d’une telle structure et du manque de transparence sur les critères ayant conduit au choix du secteur de Chambaran pour accueillir ce projet, le député a saisi Michel Morin, préfet de l’Isère, afin de lui demander de reconsidérer les solutions de stockage des déchets sur le département de l’Isère, en affirmant sa volonté de voir le principe de précaution appliquer strictement.

Georges Colombier réaffirme son attachement au patrimoine naturel exceptionnel de la forêt de Chambaran qu’il convient de préserver, sur ce territoire, voué avec plus de certitude, au développement d’un tourisme vert.

Billet d'humeur

Billet d'humeur de Georges Colombier Réforme des retraites : nous prenons nos responsabilités !

Hier 12 octobre, nouvelle journée de manifestations contre la réforme des retraites du Gouvernement...

Les Français ont encore des inquiétudes et des interrogations, c’est compréhensible et c’est normal compte tenu de l’importance de la réforme . Ces mouvements ne sont pas étonnants, si on se souvient que lors de la réforme de 2003, il y avait eu 9 jours de grève dans les transports et autant pendant la réforme des régimes spéciaux de 2007.

A l'issue de cette journée de mobilisation, il n’est pas question de parler de « gagnant » ou de « perdant », de « succès » ou « d’échec ».

Néanmoins, je déplore l’instrumentalisation dont sont victimes les jeunes. Qu’ils aient des préoccupations sur leur avenir, je comprends. Mais, que de jeunes mineurs soient poussés dans la rue par des adultes qui s’en servent comme outil de revendication, ce n’est pas sérieux.

Quant aux salariés bénéficiant de régimes spéciaux qui sont en grève aussi, ils ne sont pas concernés. Ce n’est pas sérieux non plus. Je pense qu’ils desservent les intérêts de celles et ceux qu’ils disent soutenir.

La vérité, c’est que nous travaillons à sauver les retraites de ceux qui manifestent contre nous ! Penser que le Gouvernement et les députés se lèvent chaque matin en se demandant comment ils vont pourrir la vie de leurs compatriotes est absurde .

J’ai été longtemps syndiqué Force Ouvrière . Je connais aussi la rhétorique syndicale mais à un moment, il ne faut pas se radicaliser si l’on veut rester crédible !

L’objectif de la réforme, il faut le rappeler est de garantir aux Français que leurs retraites et celles de leurs enfants pourront être financées. Il s'agit donc de préserver notre système par répartition.

Ne rien faire, ce serait manquer à nos devoirs. Selon le COR, dès aujourd’hui, 1 retraite sur 10 n’est pas financée ! En 50 ans, le temps passé à la retraite a été multiplié par 2 et le rapport actifs-retraités a été divisé par 2 !

Si nous agissons , c’est tout simplement parce qu’il n’est plus possible, dans le contexte actuel de mondialisation, de continuer indéfiniment à financer notre protection sociale par la dette .

Le PS joue avec les peurs, au risque de condamner définitivement notre système de retraite par répartition et de briser ainsi cette formidable solidarité intergénérationnelle.

Si la réforme actuelle déplait tant à la gauche, pourquoi n’en n’a-t-elle pas réalisé une autre quand elle était au pouvoir du temps où Lionel Jospin était Premier ministre et qu’elle disposait déjà de toutes les données du problème ? Le PS n’a pas fait une seule proposition constructive sur le projet de loi. Au débat de fond, ses élus préfèrent les petites phrases, l’anathème et l’anti-sarkozysme primaire ! Je le regrette. Notre démocratie et le climat social n'en sortent pas grandis.

79 % des Français estiment que le financement des retraites est un problème grave qu’il faut régler d’urgence (IFOP – Juin 2010). Sur les retraites, nous prenons donc nos responsabilités, ni plus, ni moins !

 

Billet d'humeur de Georges Colombier Des voeux de rassemblement et de solidarité

En ces temps difficiles, l’esprit doit être au rassemblement.

Je pense que seul le rassemblement aura raison des difficultés du présent. A deux, à plusieurs, on est toujours plus fort, plus efficace, plus solide dans les situations et face aux événements.

Le rassemblement, c’est pourtant la solidarité, c’est-à-dire le ciment de notre réussite commune.

La solidarité, c’est quoi ? C’est un élément fondamental de notre identité française. C’est l’expression concrète d’un pan de notre République qu’est la fraternité. La solidarité, c’est faire vivre et vivre soi-même la fraternité dans les gestes du quotidien, dans nos engagements civiques et citoyens. C’est poser son regard sur l’autre, c’est lui tendre la main dont il a besoin pour avancer, c’est marcher à ses côtés, c’est vivre ensemble, c’est partager des émotions, des joies et des peines.

Je veux remercier l’ensemble des personnes qui oeuvrent tout au long de l’année au service de nos concitoyens et de notre territoire.

Je pense en particulier aux élus locaux, aux personnels des services publics, aux responsables et aux bénévoles associatifs, aux acteurs de la vie économique et sociale. Merci pour tout ce que vous faîtes!

J’ai une pensée également pour toutes les personnes qui sont touchées par la maladie, le handicap ou les difficultés sociales.

 Aussi, à chacune et chacun d’entre vous, je veux souhaiter des vœux de courage, de volonté et de paix.

Je vous souhaite une excellente année 2010 pour vous et tous ceux que vous aimez, une année de joies, une année de rencontres, une année de bonheur, une année de partage.

 

Billet d'humeur de Georges ColombierRéforme du statut de La Poste : rétablissons la vérité !

Le projet de loi « relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales » a été adopté en Conseil des ministres le 28 juillet dernier.

Face aux nombreuses informations qui circulent sur ce sujet, il est nécessaire de rétablir certaines vérités et de bien préciser les raisons d’être de ce projet de loi et son contenu précis.

La Poste sera prochainement confrontée à une échéance majeure, qui est celle de l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal au 1er janvier 2011. Cette ouverture est prévue par la troisième directive postale, adoptée en février 2008, et qui parachève le mouvement de libéralisation du secteur postal commencé dès la première directive postale adoptée en décembre 1997.

Par ailleurs, au-delà même de l’ouverture à la concurrence, La Poste doit également faire face à une diminution forte de ses volumes de courrier, liée à l’essor d’internet.

Le président de La Poste, Monsieur Jean-Paul Bailly, a dès lors bien compris que La Poste ne pouvait rester passive face à ces changements majeurs, et a demandé à l’été 2008 au Gouvernement de bien vouloir étudier un changement de statut de l’entreprise, préalable à une augmentation de capital.

Le Gouvernement, soucieux d’assurer l’avenir de La Poste tout en faisant appel à d’autres contributions et apports que celles de la direction de La Poste, a alors confié une mission à Monsieur François Ailleret, au sein d’une commission pluraliste composée notamment d’élus connaissant bien La Poste et de représentants syndicaux, a été chargé de réfléchir aux moyens d’assurer l’avenir de La Poste.

Les conclusions de la commission Ailleret, remises au président de la République en décembre 2008, sont très claires :

  • La Poste a besoin de 2,7 milliards d’euros pour faire face dans les années à venir à l’ouverture à la concurrence du secteur et aux évolutions sur son métier courrier ;
  • La Poste ne pouvant encore accroitre son endettement – qui atteint quasiment 6 milliards d’euros – ni demander aux seules finances de l’Etat de lui fournir les ressources nécessaires, l’option la plus appropriée est celle d’une augmentation de capital, souscrite à la fois par la Caisse des dépôts et par l’Etat ;
  • Or, la Caisse des dépôts ne peut pas juridiquement souscrire à une augmentation de capital d’un établissement public. Il est donc nécessaire de modifier le statut de La Poste pour lui permettre de réaliser cette augmentation de capital.

Le projet de loi a dès lors été élaboré dans l’objectif de permettre à La Poste de bénéficier d’une plus grande liberté de manœuvre, par le biais d’un changement de statut qui lui permettra ensuite de bénéficier d’une augmentation de capital, souscrite comme le président de la République l’a indiqué à hauteur de 1,5 milliards d’euros par la Caisse des dépôts et consignations, et à hauteur de 1,2 milliards d’euros par l’Etat.

Mais, permettre cette plus grande liberté de manœuvre ne veut pas dire tout modifier, loin de là. Le projet de loi a été conçu pour se limiter au strict nécessaire pour permettre le changement de statut, tout en préservant les grands équilibres qui font l’identité de La Poste et l’attachement des Français à cette belle entreprise.

L’engagement du Gouvernement est clair. Rien de ce qui fait la force et l’identité de La Poste ne sera modifié :

  • les quatre missions de service public de La Poste, qui jusqu’ici étaient inscrites dans des textes différents seront désormais regroupées dans un article unique, qui permettra de bien rappeler la cohérence et l’importance de ces missions. Le service universel du courrier, le transport de la presse, la présence postale territoriale et l’accessibilité bancaire sont de belles et nobles missions de La Poste qui méritaient d’être regroupées en un article unique, qui rappelle cette composante forte de La Poste ;
  • les droits et statuts des postiers – salariés comme fonctionnaires – sont conservés à l’identique ;
  • La Poste , qui était la seule attributaire du service universel du courrier, conservera cette mission après l’ouverture à la concurrence pendant une durée de quinze ans, avec toujours le même degré d’exigence concernant les critères du service universel.

C’est donc un projet de loi qui se contente de modifier le statut de l’entreprise pour réaliser l’augmentation de capital de 2,7 milliards d’euros mais qui, pour le reste, conserve à l’identique les valeurs de service public et l’identité de La Poste.

Il n’y aura pas de privatisation de La Poste. Cela n’a pas lieu d’être et Monsieur Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie, s’y est engagé au nom du Gouvernement : le capital sera détenu à 100 % par des personnes publiques.

 

Billet d'humeur de Georges ColombierEmprunt national : débattons des investisssements d'avenir

Il y a quelques jours, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a nommé Alain Juppé et Michel Rocard, tous deux anciens premiers ministres, à la tête de la commission de réflexion sur le grand emprunt. Ce chantier inédit façonnera les priorités stratégiques financées par l’emprunt pour préparer la France d’après-crise.

Annoncé par le président de la République devant le congrès en juin dernier, le grand emprunt est avant tout l’occasion de réfléchir collectivement à ce que sera la France de demain. C’est dans cette optique que la commission animera le débat en se penchant sur quatre défis majeurs : l’économie de la connaissance, la compétitivité des entreprises, les équipements industriels innovants et la lutte contre le déclassement.

Le groupe UMP de l'Assemblée nationale va formuler, lors de ses journées parlementaires, les 24 et 25 septembre prochains, ses préconisations sur ce sujet.

Aussi, j'ai décidé de consulter mes concitoyens dans le cadre de la réflexion globale actuellement lancée.

Il est de notre devoir de penser l’après-crise d’une part, en identifiant les secteurs stratégiques sources d’une nouvelle croissance, d’autre part, en fixant des critères de financement et des règles de gouvernance afin de s’assurer que les investissements ainsi réalisés seront efficaces et ne viendront pas encore alourdir notre situation budgétaire déjà très préoccupante.

Vous pouver me transmettre vos contributions par courriel à georges.colombier@orange.fr ou par voie postale à ma permanence parlementaire BP 21 – 38440 Saint-Jean de Bournay.

 

Billet d'humeur de Georges ColombierBioéthique : l'Homme doit il maîtriser son évolution ?

Il convient d'imaginer ensemble ce que nous voulons pour l'humanité de demain, d'évaluer ce que nous avons à gagner dans le progrès scientifique et peut-être ce que nous risquons de perdre. Ces questions sont difficiles, et il s'agit de prendre la mesure de la chance inouïe qui nous est offerte mais aussi des dérives inédites qui nous menacent.

Quelles bornes fixer à l'intervention de l'Homme sur sa propre nature, sur son espèce ? Faut-il légaliser la pratique des mères porteuses ? Avant que le Parlement n'entreprenne la révision des lois de bioéthique, j'ouvre le débat. N'hésitez pas à me transmettre vos commentaires.

 

Billet d'humeur de Georges ColombierRéforme des collectivités locales : mon questionnaire envoyé aux élus de la circonscription. N'hésitez pas à me faire part de vos remarques et propositions !

La question des liens entre communes et intercommunalités

• Faut-il garder les communes ?

• Faut-il achever le développement de l’intercommunalité ? Comment faire ? Faut-il rendre l’appartenance aux intercommunalités obligatoire?

• Le périmètre des intercommunalités est-il satisfaisant ? Comment rationaliser les frontières des intercommunalités existantes ?

• Faut-il en faire des collectivités au sens propre et leur donner la clause générale de compétence ?

• Faut-il, dans ce cas, faire évoluer le statut des communes membres des intercommunalités ?

• Faut-il élire les conseillers au suffrage universel, voire élire leur président au suffrage direct ?

• Faut-il que l’imbrication des assemblées délibérantes s’accompagne d’une unification des administrations (comme à Strasbourg) et des budgets ?

- Faut-il réduire le volume des exécutifs des intercommunalités ? Comment prendre en compte le mandat de membre d’une intercommunalité dans les règles de cumul ?

• Faut-il transformer les communautés urbaines en métropoles ?

L’avenir des autres structures intercommunales

• Faut-il fondre les syndicats mixtes dans les intercommunalités ? Que faut-il faire des pays ?

La question des liens entre départements et régions

• Faut-il supprimer complètement un de ces deux échelons ?

• Doit-on plutôt prévoir l’élection de conseillers communs ? Selon quel mode de scrutin ?

La question sur la clause générale de compétence

• Faut-il retirer à certaines collectivités la clause générale de compétence ? Empêcher, par exemple, que le tourisme ou le développement économique soit pris en charge par plusieurs niveaux à la fois ?

• Faut-il donner aux intercommunalités la clause générale et éventuellement la retirer en contrepartie aux communes ?

Clarifier les compétences d’attribution

• Comment éviter les doublons entre niveaux de collectivités ?

• Comment éviter les répartitions de compétence incohérentes ?

La question des financements croisés

• Doit-on limiter les financements croisés entre collectivités locales ? Quels problèmes posent- ils ? Quels sont leurs avantages ?

• Faut-il réformer les mécanismes de péréquation ?

L’avenir de la fiscalité locale

• Faut-il limiter le nombre des collectivités locales bénéficiaires de chaque impôt ou garder des impôts partagés entre communes, départements et régions ?

• Chaque niveau de collectivités locales doit-il nécessairement bénéficier d’impositions pesant sur les ménages et sur les entreprises ? Pour les ménages, faut-il réviser les bases locatives ?

Quelles sont vos idées sur la réforme de la taxe professionnelle

• Comment adapter vos ressources fiscales aux responsabilités que vous assumez tout en respectant la contrainte de votre autonomie financière, qui interdit d’augmenter la part de DGF dans vos ressources ?

• Faut-il encadrer l’évolution globale des dépenses des collectivités locales ? Comment ?

 

Billet d'humeur de Georges ColombierRéforme des collectivités locales : non au statu quo !

Le président de la République a lancé la réforme des collectivités locales en installant le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur qui a remis ses propositions le 5 mars dernier. Le Gouvernement présentera un avant projet de loi pour l’automne.

Je suis convaincu que le débat est toujours utile, qu’il fait avancer les choses et permet de dégager des propositions. Pour cette raison, j'ai décidé d’envoyer un courrier et un questionnaire à l’ensemble des élus de ma circonscription (conseillers régionaux, conseillers généraux, maires, conseillers municipaux) afin de recueillir leurs avis, suggestions et remarques sur cette réforme majeure pour notre pays et ses territoires.

Selon moi, cette réforme doit permettre de mettre en place de nouvelles procédures, pour simplifier et redonner de la lisibilité à notre système, pour une meilleure articulation et un fonctionnement plus efficace entre les collectivités, ainsi qu’entre celles-ci et l’Etat.

Nous n'avons pas le droit au statut quo. Cette réforme est attendue par les élus, nos concitoyens. Elle va dans l'intérêt de l'Etat et dans l'intérêt des territoires eux-mêmes parce que l'organisation actuelle ne favorise pas assez l'efficacité des politiques publiques. Notre territoire a besoin de territoires forts, efficaces et responsables.

 

Billet d'humeur de Georges ColombierDes voeux d'espoir et d'espérance

Nous en avons plus que jamais besoin.

Depuis quelques mois, notre pays et le monde entier se confrontent à une crise majeure de notre modèle économique et social. Celle-ci nous invite aujourd’hui, à prendre conscience que notre société a besoin d’évoluer en profondeur. Je sais les inquiétudes légitimes que le contexte actuel suscite. Pour autant, l’inaction et l’immobilisme sont ils les bons remèdes ? Certainement pas.

En effet, à force de craindre le changement, de redouter la réaction des uns et des autres, et de repousser les nécessaires adaptations de notre système économique et social, et bien c’est la survie même de notre modèle qui est en jeu.

Depuis un an et demi, notre pays conduit malgré tout, un certain nombre de réformes courageuses, que ce soit au niveau des retraites, de la justice, de l’organisation de l’Etat, de l’environnement ou de nos forces armées. Ces évolutions étaient indispensables. Elles ne sont d’ailleurs pas idéologiques, mais bien la réponse à des changements qui s’imposent à nous. Ces changements sont donc autant de défis à relever, et les chantiers à ouvrir ne manquent pas.

Ces défis et ces changements, il nous appartient de devoir les anticiper, les accompagner, les expliquer ou les appliquer, et ce n’est pas toujours simple !

Dans ce contexte, fait d’évolutions, de bouleversements et de grandes adaptations, nous devons rester unis et solidaires.

A tous, je propose de méditer ces paroles de Martin Luther King qui assurait que « la véritable grandeur d'un homme ne se mesure pas à des moments où il est à son aise, mais lorsqu'il traverse une période d’incertitudes et de défis ». Et bien ces défis, je vous propose de les relever tous ensemble, avec courage, volonté et optimisme !

A toutes et à tous, bonne et heureuse année 2009 ! Que cette nouvelle année soit pour chacune et chacun d’entre vous une année heureuse, faite de bonheur, de santé, de joies professionnelle et familiale.

 

Billet d'humeur de Georges ColombierTravail le dimanche : non à sa banalisation !

La proposition de loi, intitulée très exactement "Redéfinir la réglementation du repos dominical concernant les grandes agglomérations et les zones touristiques", et reprise plus simplement par les médias et l'opinion publique comme proposition de loi visant à favoriser l’ouverture des magasins le dimanche, suscite de nombreuses inquiétudes et remarques depuis plusieurs jours.

La question du travail dominical crée à juste titre un débat. Le dimanche n’est, en effet, pas un jour comme les autres. Pour moi, c’est un jour à part et qui doit le rester, un jour sacré pour les chrétiens, un jour de repos et de convivialité pour tous les Français.

Je suis pleinement conscient de cette spécificité et je suis convaincu que le repos dominical doit rester le principe général et le travail dominical l’exception.

Néanmoins, il ne faut pas non plus tomber dans l’excès. La véritable question n’est peut-être pas de savoir si l’on est « pour » ou « contre » le travail le dimanche, mais plutôt de savoir comment adapter la loi pour être en phase avec la réalité et les besoins des français aujourd’hui.

Peut-on sérieusement encadrer l’ouverture dominicale des commerces avec une loi qui date de 1906 ? Je ne le pense pas.

Faute d’adaptation, la loi de 1906 a progressivement subi de nombreuses entorses au point qu’aujourd’hui, plus personne ne s’y retrouve dans des règles qui ont perdu une part de leur justification.

N’oublions pas non plus que pour certaines zones, l’ouverture le dimanche est tout simplement vitale et que la France n’est pas uniforme.

Aussi, sur ce sujet important, nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion profonde et sérieuse, sans dogmatisme.

Un amendement du président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, Monsieur Pierre Méhaignerie, député d’Ille et Vilaine, et de Monsieur Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, a permis de réaffirmer avec force le principe essentiel du repos dominical car ce texte n’entend pas le remettre en question. Le principe du repos dominical restera gravé dans la loi.

Le Gouvernement a rappelé également son engagement à ne pas faire du dimanche un jour comme les autres.

Je suis opposé à une banalisation du travail le dimanche et je souhaite que nous parvenions à un point d’équilibre sur ce sujet.

 

Billet d'humeur de Georges ColombierSoeur Emmanuelle nous a quittés

Elle était notre sœur à tous. Elle était une femme de foi aux convictions élevées, mais aussi une femme d’action, pour qui la charité passait par des actes concrets de solidarité et de fraternité à travers le monde.

Elle a inlassablement œuvré pour les enfants malheureux. Dans toute l’Asie elle a créé pour eux écoles et dispensaires. Elle a longtemps partagé la misère quotidienne des bidonvilles, celles des plus pauvres et d’une manière plus générale, de ceux pour qui la vie n’était pas clémente.

Depuis de très nombreuses années, je soutiens l'Opération Orange qu'elle a initiée en faveur des chiffonniers du Caire. Son président, Jean Sage habite à Balbins dans notre circonscription. "L'Ami Jean" comme on l'appelle, par des conférences sur la géopolitique, l'histoire et la géographie de l'Egypte, a formé les équipes de bénévoles en charge, à travers toute la France, d'informer sur la continuité des actions humanitaires mises en place par Soeur Emmanuelle. Comme beaucoup de nos concitoyens, il doit être particulièrement affecté.

Nous n’oublierons pas la personnalité pétillante, souriante et débordante d’énergie de Sœur Emmanuelle, qui savait nous interpeller en nous tutoyant pour toucher notre cœur, nos certitudes et notre confort. Elle aimait tout le monde et nous l’aimions. Elle nous manque déjà.

 

Billet d'humeur de Georges Colombier  Poursuivre notre engagement militaire en Afghanistan

Le 22 septembre 2008, c'est en conscience que j'ai voté pour la poursuite de l'engagement de notre armée en Afghanistan.

L’opération extérieure menée par nos soldats dans cette région du monde est sans doute la plus difficile que notre pays mène depuis des années. Aussi, j’ai parfaitement conscience de l’émotion, de la douleur et de la tristesse soulevées, dans notre pays, par le décès de nos militaires. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à celles et ceux qui avec courage et bravoure participent à la défense du monde libre contre les forces obscurantistes qui le menacent.

Toutefois, il ne me semble pas opportun de retirer notre armée de cette région du monde. En effet, le décès de nos soldats rappelle à quel point la menace talibane est réelle.

Les actes terroristes se multiplient de par le monde, comme au Pakistan, en Algérie, au Liban, et frappent aussi notre continent. Les attentats de Madrid et de Londres ont fait plus de 250 victimes et plus de 2000 blessés. Fréquemment, en France et en Europe, des projets d’attentats sont déjoués. Dans ces conditions, il n’est pas raisonnable de vouloir abandonner aux Talibans l’Afghanistan, qui redeviendrait alors la base arrière du terrorisme mondial.

En Afghanistan, se joue une part de la liberté et de la sécurité du monde. Une démission de notre part signifierait tout simplement le retour de la barbarie et la reconstitution d’un sanctuaire pour le terrorisme international. En abandonnant le peuple afghan à ses malheurs et à ses bourreaux, en abandonnant nos alliés démocrates dans l’exercice de responsabilités internationales que nous confère notre statut de membre permanent du conseil de sécurité des Nations Unies, nous renoncerions d’une certaine façon à assurer la sécurité des Français et nous renoncerions au statut de grande puissance avec nos droits et nos devoirs pour la paix du monde.

 

Billet d'humeur de Georges Colombier Une constitution renforcée pour une démocratie renforcée

Avec l’adoption du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République, les parlementaires ont hier, réunis en Congrès à Versailles, pris leurs responsabilités pour adapter notre Constitution à l’évolution de notre société.

En effet, cette dernière a connu de profondes mutations. Cette réforme, réclamée à gauche comme à droite depuis de nombreuses années, a constitué un rendez-vous historique. Jamais depuis 1958, le Constituant s'était attelé à une tâche aussi ambitieuse pour accroître les droits des citoyens et renforcer les pouvoirs du Parlement.

Je regrette que la gauche n’ait eu qu’un seul objectif : provoquer l’échec du Congrès pour déstabiliser le président de la République. Près de la moitié des mesures figurait dans les programmes de gauche depuis de nombreuses années. Encore une fois, par une politisation partisane injustifiée, certains ont voulu nous détourner de l’essentiel, à savoir adapter le fonctionnement de nos institutions aux exigences actuelles de la démocratie. Notre Constitution n'est ni de droite ni de gauche, elle est une loi fondamentale, celle qui régit par-delà les partis, les alternances de notre pays.

Je me réjouis de constater que le choix du mouvement sur le statut quo ait prévalu. C’est notre démocratie qui en sort renforcée.

 

Billet d'humeur de Georges Colombier La réforme des institutions, une réforme qui transcende les clivages politiques

Les députés du groupe UMP ont participé activement, aux cotés du président de la République et du Gouvernement, à l’élaboration du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République. Un débat approfondi entre tous les parlementaires a permis d’enrichir le projet de loi constitutionnelle initial, en particulier par l’adoption de plusieurs amendements des députés du groupe UMP.

La réforme des institutions, engagement majeur du président de la République, est destinée à adapter le fonctionnement de nos institutions aux exigences actuelles de la démocratie autour de trois objectifs.

Tout d’abord, cette réforme vise à rénover les modalités d’exercice du pouvoir exécutif. Elle prévoit notamment une limitation du mandat présidentiel à deux mandats consécutifs.

Par ailleurs, elle propose d’encadrer le pouvoir de nomination du président de la République par une procédure d’audition du candidat devant une commission parlementaire. A ce titre, un amendement déposé par des députés UMP complète le dispositif prévu : les commissions permanentes des deux assemblées pourront opposer un veto à la nomination par le président de la République, lorsqu’une majorité des 3/5ème de parlementaires sera opposée à celle-ci.

D’autre part, les pouvoirs du Parlement vont être considérablement renforcés dans le sens d’une plus grande coproduction des lois entre le Parlement et le Gouvernement. Ainsi, le projet de réforme propose un partage de l’ordre du jour du Parlement, le Gouvernement ne conservant la maîtrise que de deux semaines sur quatre, ce qui donnera au Parlement une plus grande maîtrise dans la conduite des travaux législatifs.

De même, les députés ont adopté un amendement visant à reconnaître au Parlement une mission d’évaluation des politiques publiques. Les députés ont également adopté un amendement d’initiative UMP visant à améliorer la qualité de la loi. Ainsi, les projets de loi ne pourront être inscrits à l’ordre du jour tant que les conférences des présidents constateront conjointement que les règles fixées par une loi organique sont méconnues.

Les conférences des présidents pourront également s’opposer par un veto conjoint à la constatation de l’urgence par le Gouvernement pour le vote d’un texte. De nouvelles garanties seront de surcroît reconnues à l’opposition, en particulier la réservation d’un jour de séance par mois à l’ordre du jour fixé par les groupes d’opposition.

Enfin, de nouveaux droits seront reconnus aux citoyens. Les députés ont adopté plusieurs amendements destinés à renforcer les droits des citoyens. Ainsi, il est prévu que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. Un référendum d'initiative populaire pourra être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. En outre il sera inscrit dans la Constitution que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.

Les députés ont par ailleurs adopté les dispositions du projet de loi constitutionnelle permettant à toute personne lésée par le fonctionnement d’un service public de saisir le Défenseur des droits des citoyens. Grâce à l’exception d’inconstitutionnalité, tout citoyen pourra également contester, lors d’une instance en cours, la conformité d’une loi à la Constitution.

Ce texte doit désormais faire l’objet d’un examen au Sénat.

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